Informations réglementaires
Notre statut, nos garanties et vos recours, en clair.
Statut et immatriculation
BEZZINA SOLUTIONS — SAS, 18 rue Masséna, bureau 3, 06000 Nice. SIREN 943838540.
Immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 25004934 , en qualité de Courtier en assurances. Cette immatriculation est vérifiable à tout moment sur www.orias.fr.
Notre activité est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Garanties professionnelles
Responsabilité civile professionnelle — AssurUp, contrat n°RCP250502164457.
Garantie financière — COA sans maniement de fonds.
Nos liens avec les compagnies
Notre Cabinet est rémunéré sur la base dʼune commission incluse dans la cotisation dʼassurance du contrat souscrit. Dans certains cas, nous pouvons être amenés à facturer des frais de courtage et/ou des frais de dossier, qui sont directement encaissés par BEZZINA SOLUTIONS et en sus de la cotisation du contrat souscrit. Une quittance/facture est remise au client le cas échéant.
Le courtier détient-il une participation directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital dʼune entreprise dʼassurance ?
☑ NON ☐ OUI
Une entreprise dʼassurance, ou une entreprise mère dʼune entreprise dʼassurance, détient-elle une participation directe ou indirecte supérieure à 10% des droits de vote ou du capital du courtier ?
☑ NON ☐ OUI
Nous ne détenons aucune participation dans le capital d'une entreprise d'assurance, et aucune entreprise d'assurance ne détient de participation dans notre capital.
Compagnies partenaires
April, Entoria, Netvox, Cegema, Kereis Solutions, AMI 3F, Maxance, Apivia Courtage, Tetris Assurances, Facil@assur, Spring Assurances
Cette liste évolue au fil de nos conventions. La liste applicable à votre contrat est celle qui figure sur le document d'information qui vous a été remis.
Réclamation
En cas de réclamation, vous pouvez écrire au service Réclamations du Cabinet à lʼadresse du siège social du Cabinet, qui traitera votre réclamation et/ou la transmettra au service réclamation de lʼassureur. En cas dʼabsence de réponse dans les 60 jours, ou de réponse non satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez demander lʼintervention du Médiateur dont dépend votre Courtier. Ce dernier vous communiquera les coordonnées du Médiateur sur simple demande. IMPORTANT – Le Médiateur ne se déclarera compétent que si toutes les voies de recours internes ont été épuisées.
Conformément au Code des assurances, votre courtier est soumis au contrôle de lʼAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution : ACPR - 4 Place de Budapest, CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.
Vous pouvez également contacter lʼAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) à l'adresse suivante : 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris.
Médiation
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou en l'absence de réponse dans les délais, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur compétent. La saisine du médiateur ne vous prive pas de la possibilité d'engager une action judiciaire.
La Mediation de l'Assurance
POLE CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
https://www.mediation-assurance.org/
Vos données personnelles
Le traitement de vos données, vos droits et les durées de conservation sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Nous joindre
BEZZINA SOLUTIONS — 18 rue Masséna, bureau 3, 06000 Nice
09 70 70 95 10 ·
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